Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 12/12/1991
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, de porter à sa connaissance la liste des différentes procédures communautaires, nationales et locales mises en oeuvre au titre des politiques d'aménagement rural et de développement local. Il souhaiterait que cette liste soit assortie des références législatives ou réglementaires correspondantes. Il lui demande en outre de lui préciser la nature des différents fonds communautaires et nationaux affectés à ces politiques et le montant des dotations qu'ils comportent pour les années 1991 et 1992.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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