Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/12/1991

M. André Fosset demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser l'état actuel de préparation et de présentation devant le Parlement " d'un nouveau projet de texte " remplaçant le projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives déposé le 10 avril 1991 puis retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le nouveau projet de texte devait faire l'objet " d'une concertation approfondie avec le mouvement sportif " (J.O. Sénat, 7 novembre 1991). Il lui rappelle que ce projet, avait été annoncé par son prédécesseur en décembre 1990.

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La question est caduque

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