Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/12/1991
M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition de la C.F.D.T., de la C.F.T.C., de la C.F.E.-C.G.C. et de la F.E.N. tendant à l'organisation d'états généraux pour l'emploi dans le cadre d'une initiative commune contre le chômage.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/07/1992
Réponse. - L'organisation d'états régionaux de l'emploi annoncée par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle le 6 mai dernier permet de répondre à la demande des organisations syndicales de réunion d'états généraux pour l'emploi, et ce en prenant mieux en compte les particularités régionales en matière d'emploi. Les organisations patronales et syndicales, représentatives au niveau national, seront consultées par les préfets de région sur le calendrier et l'organisation des débats régionaux et feront part de leurs propositions qu'elles présenteront au cours des rencontres régionales. Une synthèse de l'ensemble des travaux conduits dans le cadre de ces rencontres sera adressée au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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