Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 19/12/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'avenir de la retraite conventionnelle des médecins. En effet, les médecins retraités affiliés à la caisse autonome des retraites risquent de voir leurs allocations amputées de 45 p. 100 en 1992 à cause du refus du Gouvernement de procéder à la revalorisation régulière de ce régime A.S.V. instauré lors des premières mesures conventionnelles. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du pouvoir d'achat des médecins retraités.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/01/1992
Réponse. - Le régime dit " des avantages sociaux de vieillesse " (A.S.V.) qui assure des prestations supplémentaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés connaît actuellement d'importants problèmes. Le Gouvernement a décidé de remettre à l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du régime, les présidents des caisses nationales d'assurance maladie, les présidents des syndicats médicaux, le rapport établi par l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultés de financement auxquelles doit faire face ce régime, qui assure le 3e étage de la pension des professions de santé. Il met également en valeur " le niveau exorbitant des rendements pratiqués très imprudemment " par celui-ci. Il est cependant précisé à l'honorable parlementaire que les pensions liquidées seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce régime et en assurer la pérennité.
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