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Situation des personnels des restaurants municipaux

9e législature

Question écrite n° 19211 de M. Bernard Barbier (Côte-d'Or - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/1991 - page 2823

M. Bernard Barbier demande à M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales quelles sont ses intentions, d'une part, pour ce qui concerne la grille future des personnels de restaurants municipaux et, d'autre part, la reconnaissance statutaire des gestionnaires.



Réponse du ministère : Collectivités locales

publiée dans le JO Sénat du 31/03/1992 - page 779

Réponse. - L'extension des spécialités de la maîtrise ouvrière territoriale est actuellement à l'étude, dans le cadre de la réflexion prévue par le protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Il est pris bonne note de la situation évoquée par l'honorable parlementaire, qui sera étudiée avec celle des emplois à caractère technique ne possédant pas vocation, pour l'instant, à l'accès au grade d'agent de maîtrise. Par contre, il n'est pas apparu opportun, alors que l'objectif de chaque cadre d'emplois est de regrouper un certain nombre de métiers, d'accorder une reconnaissance statutaire à la fonction de gestionnaire qui, par la diversité des compétences qui lui sont attachées, relève de la filière administrative. Les stages offerts par le Centre national de la fonction publique territoriale apportent par ailleurs en matière de restauration collective le complément de formation indispensable pour les cadres recrutés sur ces emplois.