Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui présenter l'état actuel d'application de l'accord du 10 juillet 1991 prévoyant, pour l'aviation civile, la mise en place d'un comité stratégique, associant les organisations syndicales et la direction générale de l'aviation civile " afin de permettre une réflexion à plus long terme sur l'évolution de la direction générale de l'aviation civile et de ses activités ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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