Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/12/1991

M. Henri Collette demande à Mme le Premier ministre de lui préciser les perspectives de présentation au conseil des ministres et de publication du " deuxième volet du plan P.M.E.-P.M.I. qui portera sur l'exportation " et qui aurait pris du retard (La Lettre de l'Expansion, 25 novembre 1991, n° 1083).

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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