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Statut des instituteurs secrétaires de mairie

9e législature

Question écrite n° 19253 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 26/12/1991 - page 2885

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le statut des instituteurs secrétaires de mairie. Il lui rappelle que le décret du 20 mars 1991 et la circulaire du 28 mai 1991, s'ils étaient appliqués, conduiraient à la disparition de cette catégorie d'agents. Il se permet de lui signaler l'importante perte que cela constituerait pour de nombreuses communes de dimension modeste. Il lui demande de prendre conscience de ce problème et serait heureux de savoir si le Gouvernement entend modifier ces mesures.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 13/02/1992 - page 375

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, partage l'attachement des secrétaires de mairie-instituteurs à l'école publique et laïque. Il est, en outre, particulièrement attentif à la situation de la scolarisation dans les zones rurales et il a le souci d'y préserver le service public d'enseignement. Les secrétaires de mairie-instituteurs, en raison de la position privilégiée qu'ils occupent à la charnière du système éducatif et des municipalités, ont la possibilité de contribuer à l'étude, à la mise en oeuvre et à la promotion de solutions originales pour améliorer la qualité de l'enseignement dans les zones rurales. Il faut préciser que, dans le cadre de la mission qu'anime M. Mauger sur le réseau éducatif dans les zones d'habitat dispersé, un groupe de travail alimente cette réflexion. Ce groupe comporte un inspecteur général de l'éducation nationale, un recteur d'académie, un inspecteur d'académie, un inspecteur de l'éducation nationale, un principal de petit collège et un instituteur rural, secrétaire de mairie de sa commune.