Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 16/01/1992
M. François Gerbaud demande à M. le ministre délégué aux postes et télécommunications si les informations qui circulent concernant la fermeture de 7 bureaux de poste de communes rurales, dans le département de l'Indre, sont fondées. Il s'agit des bureaux de poste de Préaux, Chassignolles, Mosnay, Bouges-le-Château, Sainte-Lizaigne, Nohant-Vic, Flère-la-Rivière et peut-être d'autres. Ces bureaux de poste rendent d'éminents services à la population rurale locale. En plus de la distribution du courrier, leurs services financiers fonctionnent bien et leur disparition aurait, en outre, pour conséquence de transférer aux services bancaires privés les produits qu'ils collectent. Par ailleurs, certains bureaux de poste ont été rénovés, et notamment celui de Bouge-le-Château, qui a été rénové avec une participation financière de 50 p. 100 de la commune, qui est prête, comme La Poste l'a d'ailleurs demandé, à participer financièrement à la rénovation du logement du receveur.Enfin, ces bruits qui courent semblent en contradiction flagrante avec les mesures annoncées le 5 novembre 1990, lors du comité interministériel de l'aménagement du territoire (C.I.A.T.), par Mme le Premier ministre. Au nombre de celles-ci figure notamment la suspension de fermeture des services publics dans l'attente de la mise au point du schéma directeur des services publics élaboré par les préfets. Dans ces conditions, peut-il démentir : 1° qu'il est dans son intention de procéder à la fermeture de ces bureaux de poste ; 2° dans le cas contraire, la fermeture des bureaux de poste, le ministre de La Poste ne serait-il pas en flagrante contradiction avec le discours répété du Gouvernement sur la protection et la sauvegarde du monde rural.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 31/03/1992
Réponse. - Dans le cadre des schémas départementaux de présence postale, une place importante a été réservée à la définition des nouvelles formes de présence en milieu rural pour maintenir la proximité et l'attractivité du réseau postal. La participation de La Poste à l'aménagement économique et social du territoire et le maintien du service public sont des préoccupations majeures du Gouvernement. C'est ainsi qu'un projet de réorganisation de la présence postale dans le département de l'Indre, élaboré en liaison avec les maires du département, sera présenté prochainement au préfet et aux représentants du personnel et fera l'objet d'une large concertation avec toutes les parties concernées. Ce projet, qui ne prévoit aucune fermeture de bureau, repose pour l'essentiel sur une modification des plages horaires d'ouverture de certains points de contact. Parmi les sept bureaux cités par l'honorable parlementaire, certains verront d'ailleurs le maintien de leur plage horaire d'ouverture actuelle, et l'un au moins d'entre eux est susceptible d'être surclassé en fonction de l'augmentation du trafic. Cette réorganisation n'obère en rien la présence postale dans le département, puisque les facteurs, d'une part, et les conseillers, d'autre part, apporteront à domicile services postaux et conseils qui n'étaient, jusqu'à ce jour, rendus qu'au bureau de poste. S'agissant enfin de la rénovation du logement du receveur rural de Bouges-le-Château, et bien que M. le sénateur-maire ait été contacté à ce sujet, aucune évaluation et, par conséquent, aucune suite n'ont pu être données à ce projet car le budget de la commune ne l'avait pas prévu. Le budget prévisionnel ne prévoit pas d'entreprendre ces travaux, car d'autres opérations jugées prioritaires ont dû être programmées. Mais ils pourront être repris en compte à l'avenir.
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