Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 16/01/1992

M. Lucien Neuwirth expose à M. le ministre de la défense M. le ministre de la défense peut-il confirmer, s'il est exact, que le G.I.A.T. ait confié, à la Fabrique nationale de Belgique (Herstal) l'étude et la fabrication des armes légères ? Peut-il lui confirmer que dans ces conditions, seules les fabrications de pièces de mécanique de sous-traitance et du pistolet de gendarmie demeureraient à Saint-Etienne ? Enfin, pense-t-il que la fabrication des armes légères, équipant l'armée française, puisse être confiée à une entreprise extérieure, alors que les arsenaux français disposent, à la fois, des centres de recherche, des ingénieurs, des machines et du savoir-faire des personnels. Envisage-t-il en conséquence des contrats avec des entreprises industrielles d'autre nature, afin de compenser la diminution prévisible des plans de charge des établissements du G.I.A.T. ?

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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/02/1992

Réponse. - Dans un contexte industriel difficile, G.I.A.T. Industries, depuis sa création et au travers d'accords industriels ou après reprise de sociétés, est devenue l'une des toutes premières entreprises européennes du secteur des armements terrestres. En intégrant la fabrique nationale de Belgique (Herstal), filialisée sous le sigle F.N.N.H., G.I.A.T. Industries a acquis une position de leader mondial dans les armes de petit calibre tant civiles que militaires. Le maintien de cette position et la conquête de nouveaux marchés exigent de l'entreprise des efforts de compétitivité qui passent notamment par une rationalisation des moyens d'études et de fabrications. C'est dans ce cadre qu'au sein de la branche artillerie-armes de G.I.A.T. Industries, il est envisagé que F.N.N.H. soit le pôle des armes de petit calibre civiles et militaires. Mais les autres centres de cette branche, et en particulier Saint-Etienne, continueront à apporter leur concours à cette activité en fonction des demandes du marché, des compétences existantes et des données sociales. S'agissant de l'éventuel déplacement de telle ou telle activité, il est nécessaire de replacer l'analyse qu'on peut en faire dans son contexte général. C'est ainsi que pour ce qui concerne Saint-Etienne, parallèlement aux actions envisagées par la branche artillerie-armes, évoquées ci-dessus, les branches blindés-tourelles, munitions et pyrotechnie et diversification (G.I.T.E.C.H.) développent des plans d'améliorations industrielles au bénéfice de ce centre.

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