Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/01/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de lui préciser l'état actuel des réflexions et des propositions de la commission issue du Conseil supérieur de l'éducation à l'égard du prochain calendrier scolaire. Cette commission, réunie pour la première fois le 4 septembre 1991, devait rendre son avis " au plus tard le 15 janvier 1992 ", avant une concertation interministérielle, avec notamment des représentants des ministères du tourisme et des transports puis, consultation à nouveau du C.S.E. et enfin " avis définitif du ministre de l'éducation en juillet 1992 ", selon les informations diffusées par son ministère en septembre 1991. S'agissant d'un problème qui préoccupe à juste titre les familles, il lui demande donc l'état actuel d'application de ces dispositions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1992
Réponse. - La commission spécialisée du conseil supérieur de l'éducation (C.S.E.) concernant le calendrier scolaire a été créée à l'initiative du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale le 4 juillet 1991. Elle se compose de douze membres qui se répartissent ainsi : 3 représentants des associations de parents d'élèves ; 3 représentants des personnels enseignants ; 1 représentant des organisations non enseignantes ; 1 représentant des organisations de salariés ; 1 représentant des organisations patronales ; 1 représentant des associations périscolaires ; 2 représentants des collectivités locales. L'objectif assigné à ce groupe de travail est de présenter les réflexions et les propositions du C.S.E. en vue de l'élaboration de calendrier scolaire 1993-1996 sans exclure les rythmes de la semaine et de la journée. A l'issue de la première réunion du 4 septembre 1991, un président et un rapporteur ont été élus. Il s'agit respectivement de M. Jean-Pierre Mailles, président de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.), et de M. Michel Gevrey, secrétaire général de la jeunesse au plein air (J.P.A.). Le calendrier de travail du groupe a été fixé et programmé sur huit réunions (en moyenne deux par mois). L'objectif poursuivi étant de réaliser un rapport, établi sur la base de constats, d'études, d'enquêtes, qui propose différents scénarios de calendrier scolaire. Le travail de la commission s'est organisé sur deux axes, élaboration et diffusion de sa propre enquête et audition d'experts. La réunion du 29 janvier 1992 marque la fin de la réalisation de cette première phase. La seconde phase d'analyse des données et de rédaction des propositions par le groupe de travail donnera lieu à un rapport final qui sera présenté devant le conseil supérieur de l'éducation en séance plénière le 19 mars 1992. A la même date, la direction de l'évaluation et de la prospective chargée de la mise en application du décret du 24 juillet 1989, qui précisait qu'une évaluation du calendrier scolaire 1990-1993 serait faite, aura remis son rapport au ministre. C'est en prenant appui sur ces deux rapports que les différentes concertations, notamment avec les départements ministériels les plus concernés, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministère du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, seront réalisées. L'ensemble de ces opérations permettra au ministère de l'éducation nationale d'élaborer un ou des projets de calendriers scolaires triennaux qui seront soumis pour avis au C.S.E. au cours du mois de juin. La décision du ministre sera prise plus tard en juillet 1992 et sera suivie immédiatement de la publication au Journal officiel.
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