Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 23/01/1992
M. Michel Doublet rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la mer sa question écrite n° 16364, parue au Journal officiel du 18 juillet 1991 et s'étonne de n'avoir reçu à ce jour aucune réponse. Il se permet donc d'en reprendre le contenu. Il attirait son attention sur l'interdiction de la pêche au carrelet et à la balance, en application du décret n° 90-168 du 11 juillet 1990, invoquant pour motif la préservation des ressources halieutiques. Motif tout à fait discutable. Cette pêche est très saisonnière, de plus la pêche au carrelet est qualitativement et quantitativement négligeable. En outre, c'est une pêche traditionnelle et spécifique à la Charente-Maritime, en raison de la configuration du littoral et de la nature des fonds marins, qui attire les régionaux mais également les estivants ; elle a donc un intérêt économique indéniable. Son interdiction risque donc d'avoir des incidences économiques, des entreprises de filets de pêche déjà en difficulté étant sur le point de péricliter. En conséquence, il lui demande la modification du décret n° 90-168 du 11 juillet 1990, afin que soit autorisé dans l'article 3 l'usage du carrelet et de la balance.
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La question est caduque
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