Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 30/01/1992
M. Michel Crucis fait observer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, que certains établissements scolaires de second degré, fonctionnant habituellement le samedi matin, envisagent de transférer les cours des samedis 2 et 9 mai 1992 sur les mercredis 29 avril et 6 mai 1992. Il lui demande si, toutes précautions étant prises par ailleurs (instruction religieuse, transports scolaires, etc.), cette opération doit être considérée comme un simple aménagement du temps scolaire relevant de la décision du conseil d'administration exécutée par le chef d'établissement et portée à la connaissance des autorités académiques ou comme une mesure de modification du calendrier scolaire relevant de la décision du recteur d'académie (ou de l'inspecteur d'académie par délégation) sur avis du conseil d'administration.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/10/1992
Réponse. - Dans un souci de bon fonctionnement des établissements scolaires et pour éviter un absentéisme trop important provoqué par la situation en fin de semaine de jours fériés marquant des fêtes légales, le report des cours indiqué par l'honorable parlementaire, et après toutes les concertations nécessaires, peut être autorisé. Ce sont des aménagements ponctuels dictés par le calendrier de l'année.
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