Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 30/01/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le développement à long terme des débouchés en produits transformés. La Société des Agriculteurs de France souhaite que soient favorisés les rapprochements entre producteurs, coopératifs et industriels afin de mobiliser les capitaux nécessaires à l'investissement et à la conquête des marchés alimentaires extérieurs. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des dispositions pour que les mesures accordées dans le cadre des plans d'épargne entreprise soient étendues aux placements des producteurs agricoles dans les fonds communs de placement agro-alimentaires.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/07/1992

Réponse. - L'industrie est aujourd'hui un débouché privilégié pour les produits issus de l'agriculture et la valeur ajoutée procurée par les activités de transformation et de commercialisation des produits doit permettre de rémunérer les producteurs agricoles de manière satisfaisante. Toutefois, dans un contexte de remise en cause de la politique agricole commune, notamment en matière de prix et de débouchés, il devient nécessaire de renforcer les liens financiers entre producteurs et industrie de transformation, notamment l'industrie agro-alimentaire de première transformation. Un tel rapprochement pourrait notamment se concrétiser par l'établissement de liens financiers stables, en particulier la participation des producteurs au capital de leur partenaire industriel. Ce système présenterait un double intérêt : 1° pour l'entreprise, avec la présence à son capital d'actionnaires de long terme, directement impliqués dans le développement de l'entreprise. L'association des producteurs agricoles à la gestion et aux décisions de leur partenaire industriel serait sans aucun doute un élément de fidélisation et de motivation supplémentaire, bénéfique pour l'entreprise ; 2° pour le producteur agricole, outre une plus grande motivation, le fait d'être associé au capital de leur principal partenaire industriel pourrait apporter un complément de revenu, lié aux performances de l'entreprise, et pourrait contribuer à la constitution d'une épargne, de long terme. Le ministère de l'agriculture et de la forêt est favorable à la mise en place, au sein des entreprises les plus concernées, de tels schémas.

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