Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 30/01/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé pour quelles raisons les crédits destinés aux centres pour toxicomanes ne font que diminuer, l'enveloppe supplémentaire de 30 millions de francs affectés récemment ne fait que colmater des brèches. " Ce combat pour la vie ", lancé il y a un an, semble en voie de liquidation et, pourtant, les chiffres de l'année 1991 révèlent une situation catastrophique.
- page 231
Réponse du ministère : Santé publiée le 25/06/1992
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire informe l'honorable parlementaire que les moyens accordés sur le chapitre 47-15, article 12-10, réservés au financement des centres de soins spécialisés pour toxicomanes sont en augmentation en LFI. En 1988, le montant total des crédits était sur ce même chapitre de 307,08 millions (soit 257,43 millions en LF et 49,65 millions de la DGLDT) ; en 1989 de 322,12 millions (soit 269 millions en LF et 53,12 millions de la DGLDT) ; en 1990 de 354,5 millions (soit 275 millions en LF et 79,5 millions de la DGLDT) ; en 1991 de 369,5 millions (soit 361,5 millions en LF et 8 millions de la DGLDT). Pour l'année 1991, la mesure de régulation budgétaire intervenue n'a pas eu d'incidence sur les budgets des centres spécialisés pour toxicomanes. En effet, grâce à un redéploiement interne au chapitre 47-15 et à l'utilisation des crédits interministériels de lutte contre la toxicomanie, le ministère de la santé a pu accorder au dispositif spécialisé, en 1991, comme les années précédentes, un taux d'évolution comparable à celui du secteur médico-social, soit 2,9 p. 100. Ce taux a permis le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions correctes. En outre, des crédits interministériels affectés par la délégation générale contre la drogue et la toxicomanie au ministère de la santé ont permis la mise en place de structures nouvelles ou d'extension de structures existantes. En 1992, un taux d'évolution de 4,7 p 100 est appliqué aux enveloppes départementales de crédits de lutte contre la toxicomanie. Le renforcement et le développement du dispositif, en accord avec les directions départementales concernées, se poursuivront grâce à l'apport de crédits interministériels.
- page 1460
Page mise à jour le