Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/02/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur de lui préciser, à propos de la crise qui frappe actuellement l'Agence nationale pour la création d'entreprises (A.N.C.E.), l'état exact du budget, en recettes et dépenses, tant en 1991 que dans la prévision 1992 où interviendrait une réduction de 15 p. 100. Il lui demande, pour ces deux années, l'état exact de la contribution financière de l'Etat, la nature et l'importance des créations d'entreprise qui ont pu intervenir grâce au concours de l'A.N.C.E.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/04/1992
Réponse. - Créée en 1979 afin de promouvoir l'esprit d'entreprise et d'apporter un appui technique aux créateurs et aux repreneurs, l'Agence nationale pour la création d'entreprise (A.N.C.E.) oeuvre dans le domaine de la création et de la transmission d'entreprises. Son rôle consiste à animer le réseau des orgnismes qui localement accueillent et accompagnent les créateurs grâce à des actions de sensibilisation, à la définition d'outils communs de formation et en veillant à la qualité du réseau. ( NOTA Voir tableau page 952 ). L'A.N.C.E. n'a pas pour mission d'intervenir directement auprès des créateurs, cette tâche étant assurée par des organismes locaux tels les points chances que l'A.N.C.E. soutien sous forme de formations, documents pédagogiques, etc. ( NOTA Voir tableau page 952 ). Environ 30 p. 100 de ces entreprises ont fait appel aux points chances.
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