Question de M. BERARD Jacques (Vaucluse - RPR) publiée le 06/02/1992
M. Jacques Bérard fait part à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de son étonnement quant à la non-application dans le département du Vaucluse de sa circulaire n° 91-133 du 11 juin 1991 publiée au Bulletin officiel n° 26 du 4 juillet 1991 concernant la fixation des conférences pédagogiques dans l'enseignement élémentaire. En effet, cette circulaire stipule que les conférences pédagogiques doivent être organisées hors temps scolaire ce qui présente, pour les parents d'élèves, un avantage majeur pour assurer la garde de leurs enfants et signifie que ces conférences doivent être fixées soit après la classe, soit le mercredi ou le samedi matin selon l'organisation retenue de la semaine scolaire. Or cette circulaire n'est absolument pas appliquée dans ce département et notamment, dans la circonscription de Cavaillon où toutes les conférences pédagogiques, pendant l'année scolaire 1991-1992, sont organisées pendant le temps scolaire. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour que son administration respecte les décisions prises.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/07/1992
Réponse. - Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré a dégagé une heure par semaine en moyenne, soit trente-six heures annuelles, dans le temps de service de ces personnels en vue de permettre la tenue de réunions de travail des équipes pédagogiques (18 heures), des conférences pédagogiques (12 heures) et des conseils d'école (6 heures). Ces activités ne se tiennent donc plus sur le temps consacré à l'enseignement qui est passé de vingt-sept heures à vingt-six heures par semaine. Cependant, beaucoup d'écoles, au lieu de réduire chaque semaine leur horaire d'enseignement d'une heure, ont maintenu l'horaire hebdomadaire de vingt-sept heures et libéré de cours certains samedis matin, l'organisation la plus couramment retenue est celle consistant à supprimer les cours un samedi sur trois. Ce samedi matin libéré peut servir à la tenue des conférences pédagogiques qui peuvent aussi être fixées le soir après la classe. C'est le sens de la note de service n° 91-133 du 11 juin 1991 qui avait pour objet d'expliciter les dispositions de la circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991 précisant les conditions d'application du décret précité. Dans le département de Vaucluse, toute latitude avait été laissée aux inspecteurs de l'éducation nationale, par instruction du 30 mai 1991, pour placer les douze heures de conférences pédagogiques. Ils pouvaient soit les fixer un samedi, soit d'autres journées ou demi-journées de la semaine, étant entendu que cet horaire n'était pas pris sur le temps d'enseignement et donnait donc lieu à récupération. Compte tenu de la date relativement tardive de la publication de la note de service ministérielle, il n'a pas été possible dans le département de Vaucluse, en raison des négociations déjà menées par les inspecteurs de l'éducation nationale avec un certain nombre de formateurs, de revoir l'ensemble des dates des conférences pédagogiques déjà fixées pour l'année scolaire 1991-1992. Les dispositions de la note de service du 11 juin 1991 seront évidemment mises en oeuvre de manière stricte à partir de la rentrée scolaire 1992.
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