Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/02/1992
M. Michel Moreigne se réjouit du succès populaire du parcours de la flemme Olympique sponsorisé par La Poste. Il demande à M. le ministre délégué aux postes et télécommunications de lui indiquer le coût de cette opération à la charge du service de La Poste, dans le même temps où, dans son département la Creuse, vient d'être annoncée, par lettre aux maires, la suppression du service " électrique " donc du remplacement des receveurs distributeurs ruraux. Ces dispositions paraissent contraires à celles du dernier comité interministériel d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 25/06/1992
Réponse. - Le parcours de la flamme olympique, sponsorisé par La Poste, a effectivement connu un très large succès populaire, puisque plus de 10 millions de personnes dans les vingt-deux régions traversées et les cinquante-sept villes-étapes ont participé à cette manifestation. Sur le plan financier, cette opération a été largement équilibrée. Les recettes issues des ventes de timbres ou des documents philatéliques relatifs aux jeux Olympiques se sont élevées à plus de 300 MF et représentent le double des dépenses engagées. Il paraît bien difficile d'établir un lien, comme tente de le faire l'honorable parlementaire, entre la célébration des jeux Olympiques d'hiver, événement de portée mondiale, qui n'avaient pas eu lieu en France depuis vingt-quatre ans, et une mesure de gestion interne prise par le chef de service départemental de la Creuse pour le remplacement des receveurs ruraux pendant leurs congés. Par la structure même de leur établissement, les receveurs ruraux sont polyvalents : le matin, ils assurent la distribution du courrier, et l'après-midi, ils tiennent le guichet postal. En temps ordinaire, pendant qu'ils effectuent leur tournée de distribution, une permanence de fait demeure assurée, généralement par leur épouse, notamment pour envoyer les télégrammes et assurer les communications téléphoniques. Lors du départ en congé du receveur, ou en cas de vacance de l'emploi, le remplacement était assuré, jusqu'à ces derniers temps, par un agent de la brigade départementale. Mais cet agent, en raison de son statut, n'est pas habilité à effectuer la distribution. Il faut donc recruter un agent contractuel occasionnel, deux ou trois heures par jour, pour assurer cette tâche. Dès lors, le remplacement d'un receveur rural se révèle particulièrement onéreux. Afin d'optimiser les moyens prévisionnels qui lui sont accordés dans son contrat de gestion, le chef de service départemental a décidé que les receveurs ruraux seraientremplacés par des agents contractuels recrutés localement. Ce remplaçant effectue la distribution le matin et tient le guichet l'après-midi. Il s'ensuit une légère diminution de la plage horaire d'ouverture de certains bureaux pendant les périodes limitées ; il n'est pas question de suppression du service " électrique ".
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