Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 13/02/1992
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les difficultés auxquelles sont confrontées les écoles françaises situées dans des pays en voie de développement d'Afrique ou d'Amérique du Sud où l'acheminement du courrier nécessite des délais assez longs. Cette situation perturbe gravement le bon fonctionnement des établissements scolaires, notamment lorsqu'il s'agit de documents officiels envoyés depuis la France (dossier d'inscription au baccalauréat ou en Université, documents concernant l'évaluation des élèves de sixième ou de seconde, bulletin officiel de l'éducation nationale). A titre d'exemple, il lui signale le cas du lycée André-Malraux de Bangui qui n'a reçu les dossiers d'inscription au baccalauréat, du rectorat de Nantes, que le 18 janvier alors que les dates limites de dépôt des dossiers étaient déjà dépassées. Or, s'il avait été possible d'utiliser la valise diplomatique pour ces envois, les retards auraient été évités. En conséquence, il lui demande de vouloir étendre l'accès de la valise diplomatique au courrier administratif officiel des écoles françaises à l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/11/1992
Réponse. - La valise diplomatique n'est, en aucune façon, un service public assimilable à un service postal. C'est un outil de communication de l'Etat avec ses ambassades et ses consulats qui ne peut servir à transporter, en vertu des conventions internationales de Vienne, que la correspondance officielle relative à la mission et à ses fonctions. Cependant, conscient des difficultés d'acheminement que rencontrent certains établissements français à l'étranger, le ministère des affaires étrangères peut les autoriser, à titre dérogatoire et temporaire, à utiliser les services de la valise diplomatique. Il n'en reste pas moins qu'il ne s'agit en aucun cas d'un droit ou même d'un avantage acquis. Sans doute convient-il de rappeler que le montant de la participation demandée à ces établissements est inférieur au coût réel, et que le service de la valise diplomatique représente d'ores et déjà une dépense annuelle supérieure à deux millions de francs.
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