Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 20/02/1992
M. Ivan Renar appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les vives préoccupations des Français à l'égard de leur retraite. Depuis de nombreuses années, l'avenir des régimes de retraite est préoccupant. A l'initiative du précédent gouvernement, a été réalisé un " livre blanc des retraites ", présenté au Parlement à la veille de la fin de ses fonctions. Une commission s'est réunie et a publié un rapport (rapport Cottave). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/03/1992
Réponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarité en organisant un système de retraite sur la base de la répartition qui repose sur un contrat implicite entre les générations. Ce contrat se traduit très concrètement par le fait que les pensions des actuels retraités sont assumées par les cotisations des actifs, ce qui impose d'équilibrer les charges des actifs et les améliorations à apporter aux pensions de vieillesse. Les difficultés financières que connaissent et vont connaître dans l'avenir nos régimes de retraite, et notamment le régime général, ont conduit le Gouvernement à engager une réflexion sur les évolutions nécessaires de la législation au cours des prochaines années. Il prendra donc, dans les prochains mois, un ensemble de décisions dont il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de préjuger la nature exacte, le champ d'application et la date d'effet.
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