Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 27/02/1992
M. Jacques Valade demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre quelle suite il entend donner à la revendication formulée par le Front uni des associations d'anciens combattants en Afrique du Nord de 1952 à 1962, relative à la reconnaissance en termes d'invalidité, d'une pathologie propre aux anciens combattants en Afrique du Nord.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/04/1992
Réponse. -Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'était engagé, lors des discussions budgétaires au Parlement pour 1992 à satisfaire cette revendication ancienne du monde combattant relative au droit à réparation pour troubles psychiques de guerre. Le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre a été publié au Journal officiel du 12 janvier 1992 et met ainsi un terme à cette préoccupation légitime des anciens combattants. Ce texte permet de mieux prendre en compte les troubles psychiques, en particulier ceux d'apparition différée. Il marque une avancée importante dans la reconnaissance de certaines affections comme la névrose traumatique de guerre. Ces dispositions nouvelles traduisent la volonté du secrétaire d'Etat de satisfaire la reconnaissance des droits légitimes du monde combattant.
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