Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 12/03/1992
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les conditions de dépôt des candidatures, pour les personnels en service à l'étranger, au concours de documentaliste ouvert au titre de la session de 1992. Le texte portant ouverture de ce concours et fixant les modalités de dépôt des candidatures a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 janvier 1992. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 6 février 1992. Compte tenu des délais d'acheminement de ce bulletin officiel, les services culturels et les missions de coopération et d'action culturelle à l'étranger n'ont reçu au mieux notification de ces dispositions qu'entre le 3 et le 5 février 1992. En outre, les imprimés officiels nécessaires à ces dépôts ne sont disponibles que dans certains rectorats des D.O.M.-T.O.M. ou auprès des ambassades des pays où ce concours est organisé. Les agents en service dans des régions éloignées des rectorats des D.O.M.-T.O.M. ne peuvent recevoir ces imprimés que dans des délais variant de trois à quatre semaines, compte tenu des difficultés de communication aérienne. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître s'il entend réexaminer cette situation et envisager de rouvrir les délais d'inscription par un arrêté modificatif.
- page 592
La question est caduque
Page mise à jour le