Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 19/03/1992
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur le mécontentement du corps des techniciens de l'équipement. Depuis 1988-1989, l'administration de l'équipement a pris conscience de la nécessité urgente de modifier le statut des techniciens des travaux publics de l'Etat. Un projet de statut de technicien supérieur de l'équipement a été élaboré en négociation avec les organisations syndicales. Mais la parution du protocole " Durafour " d'accord sur la fonction publique, signé le 2 février 1990, retarde la décision politique nécessaire. Le Gouvernement a su reconnaître, dans les faits, l'élévation du niveau de fonction requis pour un certain nombre de corps de la catégorie B et a amélioré le statut du personnel placé directement sous la responsabilité des techniciens en leur accordant l'accès à cette même catégorie B. Donc, il est impératif que le Gouvernement prenne la décision positive pour redonner aux techniciens de l'équipement la considération qu'ils méritent. Il lui demande, en conséquence, quand il entend prendre cette décision pour une sortie rapide du statut des techniciens supérieurs de l'équipement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/06/1992
Réponse. - Un projet de réforme du statut des techniciens de l'équipement est actuellement soumis à la concertation interministérielle ; des négociations sont encore nécessaires pour arriver à situer correctement ce corps dans le cadre général de la fonction publique. Deux mesures concrètes viennent de souligner la volonté du ministre de l'équipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarité des techniciens nouvellement recrutés sera portée à deux ans, dès cette année, en cohérence avec le niveau aujourd'hui requis. En conséquence, la capacité d'accueil de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, implantée à Aix-en-Provence, sera renforcée et une deuxième école sera créée à Valenciennes. Cette décision, prise lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 29 janvier dernier, témoigne de l'intérêt porté, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'équipement.
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