Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/03/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur la nécessité d'encourager les sociétés de commerce international et les clubs exportateurs, et de valoriser les entreprises exportatrices. Il lui demande s'il envisage de créer, par exemple, un Ordre national du " Mérite de l'exportation ".

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/06/1992

Réponse. - Le développement de nos exportations et le rééquilibrage de notre balance extérieure constituent des objectifs prioritaires de l'action du Gouvernement. Ces objectifs doivent être atteints non seulement par la poursuite d'une politique de désinflation compétitive, mais également par une action dynamique en faveur des entreprises exportatrices. C'est pourquoi, le conseil des ministres du 11 décembre 1991 a arrêté un programme coordonné de mesures destinées à favoriser le développement international des PME-PMI. Pour l'analyse détaillée de ces mesures, l'honorable parlementaire pourra se reporter à la réponse à sa question écrite n° 20162 du 5 mars 1992 relative à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises. En matière de développement de nos exportations, l'action des pouvoirs publics doit consister à simplifier et à adapter les procédures d'aide aux entreprises et à mieux informer ces derniers des dispositifs de soutien existants. Elle doit également porter, d'une manière plus générale, sur l'ensemble des intervenants en matière de commerce extérieur, en favorisant les coordinations et les synergies nécessaires, notamment dans le cadre de la Chartre nationale de l'exportation. Le Gouvernement n'envisage donc pas la création d'une distinction honorifique particulière qui serait réservée à une catégorie spécifique d'opérateurs dans le domaine de l'exportation.

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