Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 31/03/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, dur le problème de l'inscription des Français résidant à l'étranger dans les universités en France. Comme nous l'avons signalé antérieurement, nos compatriotes se sentent exclus des règles prévues pour les étudiants résidant en métropole. En effet, dans leurs pays de résidence, ils ne disposent pas de minitel ; de plus, les normes requises ne correspondent pas du tout à celles qui existent hors de France. Il souhaiterait connaître les dispositions prises en faveur de ceux qui passent le baccalauréat dans un pays étranger, les procédures à suivre et les délais à retenir à la fois pour les étudiants de l'hémisphère Nord et ceux de l'hémisphère Sud, pour leur permettre de s'inscrire dans une université en France.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/08/1992
Réponse. - S'agissant des procédures télématiques de recensement des voeux d'inscription mis en place par certains rectorats d'académie, il convient de rappeler que les Français de l'étranger n'ont pas l'obligation formelle de se connecter au réseau depuis leur pays de résidence pour être assurés d'obtenir une inscription. Le choix d'une région étant guidé le plus souvent par l'existence d'attaches familiales ou par les facilités de relation à l'étranger, où résident encore les parents, cela peut conduire certains rectorats à proposer aux familles la recherche d'une personne susceptible de prendre leur relais dans la démarche de recherche d'inscription. En outre, les rectorats concernés se sont chargés de la saisie télématique des candidatures, chaque fois que les élèves étaient dans l'impossibilité de l'effectuer, à partir de renseignements fournis par les chefs d'établissement de l'étranger qui en avaient fait la demande. En tout état de cause, les procédures télématiques ne remplacent pas le " formulaire de recherche de première inscription en premier cycle universitaire dans une université française " mis à la disposition des élèves dans toutes les représentations diplomatiques françaises à l'étranger. S'agissant de l'application du calendrier austral par nombre d'établissements d'enseignement secondaire, avec pour conséquence la tenue de la session normale du baccaulauréat en fin d'année civile, il est prévu de rappeler à nouveau aux recteurs et chefs d'établissements l'obligation de traiter le dossier des élèves titulaires de tels baccalauréats à l'égal de celui des titulaires du baccalauréat obtenu à la session suivante en France.
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