Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 17/04/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la gravité de la situation des ports français et singulièrement de ceux de la région Nord - Pas-de-Calais en concurrence directe avec les ports belges et hollandais. Il lui demande de lui confirmer la détermination du Gouvernement quant au projet de loi préparé par le précédent secrétaire d'Etat à la mer. Les craintes actuelles des milieux portuaires semblent d'autant plus justifiées qu'il a été prêté à M. le secrétaire d'Etat à la mer, à l'égard de ce dossier particulièrement préoccupant, les propos suivants : " Ce dossier est urgent, mais ce n'est pas le seul, depuis l'approvisionnement en pétrole brut jusqu'à la régulation du marché de la coquille Saint-Jacques. " Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement d'autant que deux ministres sont, en leur qualité de maire, particulièrement informés de la gravité de la situation, à Dunkerque et à Fécamp.
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La question a été transformée.
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