Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 23/04/1992

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation grave dans laquelle se trouve placé l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.). Considérant l'entreprise actuelle de déstabilisation des institutions des anciens combattants et victimes de guerre, considérant la situation dégradée dans laquelle est placée l'O.N.A.C., considérant la réduction des crédits mettant en cause les missions de l'établissement public et son fonctionnement, considérant l'insuffisance en moyens et en personnels des services départementaux et établissements gérés par l'O.N.A.C., elle lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes et importantes qu'il envisage de prendre pour donner au secrétariat d'Etat, à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les moyens de développer une politique de défense des revendications des anciens combattants, au droità réparation établi par la loi depuis 1919. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les orientations du Gouvernement en faveur d'une politique de reconnaissance de la nation à celles et ceux qui ont agi pour sa défense et son rayonnement.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 30/07/1992

Réponse. - Le plan de modernisation d'un montant de 10 MF qui sera mis en oeuvre par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre en 1992 doit lui permettre, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, de continuer à assurer les missions qui seront les siennes à un même niveau de qualité. Il est exact que l'office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu amputé en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgétaires. Mais il faut dire que la participation du département ministériel à la déflation globale des effectifs de la fonction publique a été fixée à 400 emplois ; il n'a donc pas été possible au secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonérer totalement l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution générale imposée à l'ensemble des services de l'Etat. Le secrétaire d'Etat a néanmoins veillé à ce que les établissements quegère l'office national, c'est-à-dire ses maisons de retraite et ses écoles de rééducation ne soient pas touchés par cette compression d'effectifs.

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