Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 23/04/1992
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les statistiques relatives aux vols et aux trafics d'oeuvres d'art en Europe de l'Est. En effet, d'après certaines estimations, il apparaît que 15 000 à 30 000 objets d'art auraient été dérobés durant la période 1989-1991 pour un montant total estimé à 200 millions de francs. Les difficultés économiques et budgétaires ne permettent pas à ces pays de mettre en place une protection policière et administrative susceptible d'arrêter cette hémorragie culturelle. Il lui demande donc si, aujourd'hui, est envisagée soit au niveau européen, soit par collaboration directe entre ces pays, la France, l'Autriche et l'Allemagne, une politique de coopération policière ou administrative, ou éventuellement d'aide financière, en matière de lutte contre le vol et le trafic d'oeuvres d'art.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1992
Réponse. - Les informations concernant le trafic et les vols d'oeuvres d'art en provenance des pays d'Europe centrale et orientale sont effectivement très préoccupantes. Différentes autorités, tant muséales que ministérielles, de ces pays se sont tournées vers la France. Bien que les évaluations relatives au nombre et à la valeur des objets soient difficilement vérifiables, le danger est suffisamment important pour qu'une action coordonnée soit définie rapidement. Il importe de renforcer la coopération entre les principaux musées de l'Est et de l'Ouest de l'Europe en vue d'assurer la sécurité des collections dont ils ont la responsabilité. Mon département ministériel va prendre des initiatives en ce sens, en liaison avec différentes institutions financières internationales telles que la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), en vue d'apporter à ces musées les financements nécessaires. Enfin, la protection du patrimoine est-européen, au mêmetitre que celle du patrimoine mondial, devrait être assurée. Cette question sera l'ordre du jour des Rencontres européennes de la culture qui se dérouleront en octobre prochain, et qui réuniront de nombreux ministres de la culture et intellectuels de la Grande Europe.
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