Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 23/04/1992
M. Franck Sérusclat attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le problème de la prise en charge financière des frais de transport des jeunes participant à des stages de formation alternés. Les frais sont actuellement pris en charge pour ceux des stagiaires résidant à plus de 15 kilomètres du lieu de leur formation. Mais, en zone urbaine, alors que les coûts et les distances réels sont souvent supérieurs, cette prise en charge n'existe pas. Cette situation injuste n'est pas sans conséquence sur la participation même des jeunes à ces stages, et sur certains comportements dans les transports urbains. Il lui demande, alors que les moyens budgétaires existent au niveau des directeurs régionaux de la formation professionnelle, que soit mis fin à cette situation considérée, par les jeunes, comme urgente.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 29/10/1992
Réponse. - Les frais de transport des jeunes participant à des actions de formation alternée sont pris en charge en application des dispositions réglementaires qui précisent que ces frais sont liquidés et payés dans les mêmes conditions que les rémunérations des stagiaires. Ils s'imputent donc sur les crédits ouverts au titre de la rémunération qui ne sont pas des crédits répartis entre les préfectures de région mais des crédits attribués au gestionnaire unique de la rémunération des jeunes en actions de formation alternée : le CNASEA. Pour sa part, le niveau régional dispose de crédits destinés au financement des stages et au financement des éléments du système d'accompagnement : bilans, correspondants, validation. Pour remédier aux difficultés rencontrées par les jeunes en zone urbaine, notamment dans les agglomérations importantes, il est nécessaire que les jeunes stagiaires de la formation professionnelle bénéficient des tarifs préférentiels consentis aux élèves, apprentis et étudiants. Des contacts en ce sens ont été pris avec les organismes de transport en commun et seront approfondis.
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