Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/04/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la faible présence de la France dans les pays à fort potentiel de développement, comme l'Asie et, dans les années à venir, les pays d'Europe centrale et orientale, qui augure mal de l'avenir à cet égard. L'Etat et les industriels français voient les autres grands pays industriels (l'Allemagne en premier lieu) profiter avant eux de l'ouverture de la Tchécoslovaquie ou de la Pologne. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre visant à encourager les entreprises à s'adapter à l'environnement international et à la concurrence.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/07/1992

Réponse. - L'action entreprise par les pouvoirs publics pour renforcer la présence française sur les marchés asiatiques et dans les pays de l'Europe centrale et orientale prend appui sur le dispositif de soutien au commerce extérieur. Au cours des trois dernières années, la Direction des relations économiques extérieures (DREE) et les organismes sous sa tutuelle, Centre français du commerce extérieur (CFCE), Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM) ont aménagé leur dispositif à l'étranger, ainsi que leurs interventions, pour répondre à l'évolution de ces marchés. Des actions plus spécifiques ont, dans certains cas, été mises en oeuvre sous l'impulsion du gouvernement et du ministre chargé du commerce extérieur. En premier lieu, un effort d'adaptation des structures et des programmes a été engagé. En raison de l'évolution des marchés situés dans les zones auxquelles fait référence l'honorable parlementaire, la DREE a successivement, entre 1989 et 1992, ouvert dans les pays de l'Europe centrale et orientale des postes d'expansion économique (PEE), à Cracovie, Kiev, Saint-Pétersbourg, Alma Ata, Minsk, Riga, Vilnius, Talin. Trois antennes seront prochainement ouvertes à Novossibirsk, Ekaterinbourg, Vladivostock. En Asie-Océanie, ont été créés des postes à Phnom Penh, Bandar Séri Begawan (Brunei), Suva (Fidji), Ho Chi Minh Ville. Les actions conduites par les organismes sous-tutelle de la DREE font, depuis plusieurs années, une large part aux opérations à destination des marchés asiatiques et des pays de l'Europe centrale et orientale. Le Comité des manifestations économiques à l'étranger (CFME) a porté, entre 1989 et 1991, de 3 p. 100 à 16 p. 100 la part de son budget consacré aux expositions dans les anciens pays de l'Est. Le nombre des exposants français dans ces pays a été multiplié par 7 au cours de cette période (66 à 483). L'effort engagé par le CFME en Asie a été maintenu pendant la même période. Il représente, actuellement, en termes budgétaires 16 p. 100 du budget total du comité. Ces deux zones font donc l'objet d'une promotion dynamique de la part du CFME, promotion à laquelle répondent très favorablement les entreprises françaises. Les actions de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM), consacrées à l'Asie et aux pays d'Europe centrale et orientale, représentent depuis trois ans entre 40 et 50 p. 100 des opérations collectives de l'agence. Ces opérations sont destinées à promouvoir les technologies françaises sur les marchés étrangers. Il convient de souligner, par ailleurs, que l'ACTIM a ouvert en 1991, avec le concours financier de la MICECO (mission ministérielle de coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale), trois centres de promotion et de développement des investissements à Varsovie, Prague et Budapest (CPI). Ces centres, placés sous le contrôle des Postes d'expansion économique, ont pour rôle la création de banques de données de l'offre locale en matière de partenariat industriel. En deuxième lieu, des actions spécifiques ont été mises en place. Compte tenu des particularités liées à certains marchés, des programmes particuliers ont été organisés sur ces deux zones au cours des quatre dernières années. Ainsi, en 1989, l'année de la France en Inde avait été l'occasion d'une série d'opérations françaises de promotion de l'offre : exposition nucléaire, symposium pharmacie, colloque sur le matériel de transfert ferroviaire et urbain... En 1992, il a été décidé de mettre en place, au Japon, un programme d'actions triannuel " le Japon, c'est possible " qui fait suite au déplacement du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans ce pays. Des actions spécifiques à destination des anciens pays de l'Est ont été menées, essentiellement dans le cadre d'Expo-France-URSS. Sept manifestations regroupant 112 entreprises se sont ainsi déroulées en 1990-1991. Au total, le dispositif d'appui au commerce extérieur français a pleinement intégré dans ses orientations l'évolution des marchés situés dans les anciens pays de l'Est et en Asie. La complexité et l'évolution rapide de ces marchés rend, en effet, plus encore que sur d'autres zones, nécessaire une action de soutien des entreprises exportatrices. ; possible " qui fait suite au déplacement du ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans ce pays. Des actions spécifiques à destination des anciens pays de l'Est ont été menées, essentiellement dans le cadre d'Expo-France-URSS. Sept manifestations regroupant 112 entreprises se sont ainsi déroulées en 1990-1991. Au total, le dispositif d'appui au commerce extérieur français a pleinement intégré dans ses orientations l'évolution des marchés situés dans les anciens pays de l'Est et en Asie. La complexité et l'évolution rapide de ces marchés rend, en effet, plus encore que sur d'autres zones, nécessaire une action de soutien des entreprises exportatrices.

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