Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 07/05/1992

M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur les conséquences de l'arrêté de fermeture de la pêche à l'anchois en date du 13 avril 1992 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en Vendée. En effet, la mise en place d'un quota sur l'espèce en question est reconnue comme absurde tant par les professionnels que par les scientifiques, d'autant plus que les troubles graves engendrés risquent de faire basculer l'économie locale. Aussi, à l'heure où la protection de la ressource passe par la diversification des apports et le maintien impératif des pêches saisonnières du poisson bleu, il lui demande de bien vouloir ouvrir rapidement les négociations qui prépareront l'avenir d'un système de répartition franco-espagnol plus juste.

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La question est caduque

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