Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration les informations parues dans le numéro 7 de la revue de la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion, selon lesquelles, sur trois ans, depuis la loi du 1er décembre 1988, 950 000 ménages ont pu, à un moment donné, bénéficier du revenu minimum d'insertion et 567 000 foyers percevaient ce revenu minimum fin 1991. Il lui demande de bien vouloir préciser ces chiffres globaux et notamment indiquer, pour chacun des huit départements de la région Rhône-Alpes, au 31 décembre 1991 et à la fin du premier trimestre 1992 : 1° le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion depuis le 1er décembre 1988 ; 2° parmi ces bénéficiaires, le nombre d'étrangers ; 3° le nombre de bénéficiaires du revenu minimum ayant été insérés ou réinsérés dans un emploi ; 4° le coût, pour chacun des départements Rhône-Alpes, de leur participation depuis la promulgation de ladite loi au financement du revenu minimum d'insertion évalué fin 1991 par la délégation interministérielle précitée à 3 milliards 100 millions de francs pour l'ensemble des départements.
- page 1070
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/07/1992
Réponse. - Le tableau I ci-joint retrace, par département, le nombre de bénéficiaires du RMI payés en décembre 1991 dans chacun des départements de la région Rhône-Alpes. Ils ne représentent pour les huit départements que 6,4 p. 100 de l'ensemble des bénéficiaires payés en métropole alors que la population de la région représente 9,5 p. 100 de la population totale de métropole. La Haute-Savoie est le département de métropole où la densité de bénéficiaires de RMI dans la population est la plus faible. Cependant la croissance, au cours de l'année 1991, a été légèrement supérieure à la moyenne nationale. Les exploitants agricoles forment 8,7 p. 100 du total des bénéficiaires du RMI en Ardèche et les salariés agricoles représentent 4 p. 100 du total des bénéficiaires du RMI dans la Drôme. Pour l'ensemble de la métropole, les bénéficiaires du RMI comprennent 1,7 p. 100 de ressortissants de la CEE et 11,1 p. 100 de ressortissants d'autres pays. Compte tenu de l'importance particulière du nombre d'étrangers en général dans la région Rhône-Alpes, il est vraisemblable que la proportion d'étrangers parmi les bénéficiaires du RMI soit plus élevée pour la région Rhône-Alpes. La réinsertion des bénéficiaires du RMI dans un emploi a été évaluée à partir d'échantillons nationaux, ce qui ne permet pas d'obtenir des statistiques départementales ; par contre, le tableau II ci-joint permet de retracer par départements le nombre de bénéficiaires du RMI ayant bénéficié d'une mesure favorisant l'accès à l'emploi. Le tableau III retrace par département le montant des crédits d'insertion prévus à l'article 41 de la loi sur le RMI. ( NOTA Voir tableau page 1500 ). Sources CNAF et CCMSA. ( NOTA Voir tableau page 1500 ). Source ANPE, CNASEA, SESI.
- page 1500
Page mise à jour le