Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 14/05/1992
M. Albert Voilquin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sa question écrite n° 17527, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 3 octobre 1991 (page 2120) et qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il attire de nouveau son attention sur la pénurie indéniable d'infirmières scolaires et la non-contractualisation des vacataires, en même temps que le ministère de la santé s'émeut du manque de médecins scolaires. En effet, 150 seulement sont vacataires et, malgré la pénurie, ne peuvent obtenir satisfaction. Il lui demande s'il compte, d'une part, donner satisfaction aux vacataires et, d'autre part, continuer les recrutements nécessaires pour faire disparaître cette pénurie d'infirmières chargées de veiller sur la santé des élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/06/1992
Réponse. - L'amélioration du taux d'encadrement en médecins constitue un objectif majeur et, depuis 1991, les moyens mis à la disposition de la médecine scolaire ont été renforcés de près de 20 p. 100. Au 1er janvier 1990, le potentiel global en personnels titulaires, contractuels et vacataires était en effet de 1 288 équivalent-temps-plein (ETP), ce qui représentait un taux d'encadrement d'un médecin pour 9 800 élèves. A la rentrée scolaire de 1992, le potentiel sera porté à 1 544 ETP, soit un médecin pour 8 200 élèves. S'agissant des infirmières, les moyens inscrits en 1992 au budget du ministère de l'éducation nationale sont de 4 700 emplois d'infirmière. Un effort significatif a été réalisé en faveur de ce corps, qui représente 3 p. 100 des effectifs en personnels non enseignants et qui a bénéficié de 5 p. 100 des créations intervenues depuis juin 1988. En outre, 169 postes ont été mis aux concours de recrutement ouverts au titre de l'année 1992 et permettront de combler en grande partie les vacances actuelles dans ce corps. Les infirmières vacataires peuvent concourir, dans la mesure où elles remplissent les conditions d'accès. Par ailleurs, la titularisation des infirmières vacataires de santé scolaire doit être examinée dans le cadre des questions de principe relatives à l'ensemble des mesures d'intégration prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. En ce qui concerne les médecins de santé scolaire, préalablement à la constitution initiale du nouveau corps des médecins de l'Education nationale, régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991, 124 médecins vacataires ont été contractualisés au titre de l'année 1991.
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