Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le décret n° 92-12 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires. Il lui expose que nos compatriotes établis dans des pays d'Afrique, notamment en Côte-d'Ivoire, sont préoccupés par ces augmentations. Compte tenu de la situation économique dans plusieurs de ces pays, ils demandent à pouvoir bénéficier d'une réduction des droits ou de tarifs spécifiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il entend prendre des mesures particulières dans ce domaine.
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La question est caduque
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