Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/05/1992

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur le développement des publicités pour les régimes et traitements amaigrissants. Dans une communication à l'académie de médecine, le professeur Debry indique que " ces traitements sont l'antithèse de la thérapeutique de l'obésité ". Pour protéger les malades contre cette exploitation, il demande une vaste étude et suggère qu'une législation soit proposée à l'ensemble des Etats qui constitueront la future grande Communauté européenne. Il lui demande donc la suite susceptible d'être réservée à ces propositions.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 15/10/1992

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les publicités pour les régimes et traitements amaigrissants. Les médecins ont en effet très largement pris position contre les amaigrissements menés sans raison ou dans de mauvaises conditions. Les publicités pour les produits destinés à un régime amaigrissant seront soumises aux dispositions contenues dans la directive sur les produits destinés à un régime amaigrissant et dans la directive concernant les allégations. La récente mise en place de la commission d'étude des produits destinés à une alimentation particulière correspond à une volonté d'agir dans le domaine. Cette commission formée d'experts scientifiques est chargée d'émettre des avis sur ces deux projets de directive dont on peut penser qu'ils permettront de mieux informer le consommateur. Par ailleurs, le Centre français d'éducation pour la santé a réalisé un document Question de poids, et unarticle dans la Santé de l'homme, de mars-avril 1991, qui ont pour objectif l'information du grand public et des personnels relais.

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