Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les prélèvements sans cesse croissants de l'institution dite Communauté économique européenne sur les ressources nationales françaises - plus de 90 milliards en 1992 - presque trois fois le montant du budget national pour notre agriculture. Compte tenu de la contribution française au budget de l'administration européenne et au financement des interventions sous pavillon européen, il lui demande pourquoi il n'a pas fait prévaloir l'intérêt national de la France et l'avenir de son agriculture sur les pressions internationales ayant abouti au funeste accord du 21 mai 1992. Quel est l'intérêt de la France à demeurer prisonnière d'un système conduisant à l'écrasement de ses agriculteurs et à la mise en jachère d'une partie croissante de son territoire ?

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/09/1992

Réponse. - En 1991, l'agriculture française a bénéficié de 44 milliards de francs au titre du FEOGA-garantie et de 3 milliards de francs au titre du FEOGA-orientation, témoignant ainsi de l'importance des retours communautaires dont bénéficie notre pays. La France est en effet le premier Etat membre bénéficiaire de la politique agricole commune et elle perçoit 20 p. 100 des concours mis en oeuvre à ce titre, ce qui correspond à son taux de contribution au budget communautaire. Si la part relative des dépenses agricoles a baissé dans le budget communautaire, c'est en raison du développement d'autres politiques (recherche, actions extérieures, développement régional) qui contribuent largement au développement et au rayonnement de la France et de la Communauté. Enfin, l'accord sur la réforme de la politique agricole commune conclu le 21 mai par le conseil des ministres de l'agriculture permettra de renforcer la compétitivité de l'agriculture européenne grâce à des baisses de prix tout en préservant les revenus des agriculteurs puisque des paiements compensatoires seront institués. L'Europe s'est donc donné les moyens de renforcer sa puissance agricole et de reconquérir son propre marché.

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