Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 06/06/1992
M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers. En effet, dans les départements comme celui de la Haute-Loire, où la majeure partie du territoire est classée en zone de montagne, les producteurs de lait connaissent de graves difficultés accentuées par des handicaps naturels très forts ; les exploitations de montagne n'ont pas la possibilité de se convertir, et leur maintien passe impérativement par la consolidation de la production laitière. La demande déposée à Bruxelles consistant à réattribuer aux producteurs les litrages suspendus et indemnisés, soit 4,6 p. 100 des références des quotas, est une mesure qui permettrait de consolider la filière laitière du Massif central et, par voie de conséquence, celle du département de la Haute-Loire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de défendre avec fermeté cette proposition qui contribuerait au maintien de l'activité économique locale.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 20/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 19/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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