Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre que son ancien ministre de la ville, démissionnaire le 23 mai, avait fait adopter par le conseil des ministres du 13 mai dernier, dans le cadre de son plan d'action pour les banlieues défavorisées, neuf mesures dont l'une était de porter de quatre cents à quatre mille le nombre de militaires accomplissant leur service national dans des quartiers en difficulté. Il lui demande si cette décision est confirmée, annulée ou modifiée. Et, si elle est confirmée, combien de militaires vont être affectés, et à partir de quand, dans le département du Rhône, et notamment à Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Givors ainsi que dans l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, et comment ils se répartiront entre ceux servant dans la police auxiliaire, ceux affectés dans les établissements scolaires et ceux apportant leur concours à des opérations dites de terrain.
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La question est caduque
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