Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 04/06/1992
M. Henri Bangou interroge M. le ministre de l'économie et des finances, sur les mesures qu'il entend prendre sur le taux de base bancaire dans les départements d'outre-mer. En effet, le 7 mai 1992, les réserves obligatoires en métropole ont été considérablement diminuées, ce qui a permis un abaissement d'un demi-point du taux de base bancaire ramené de 10,35 p. 100 à 9,85 p. 100. Cette baisse aura des effets positifs sur l'investissement des entreprises. Il lui demande par conséquent de lui indiquer si une décision de même nature sera appliquée par l'institut d'émission des DOM afin de permettre une relance de l'investissement et donc, à terme, de l'activité actuellement très ralentie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/11/1992
Réponse. - Le mécanisme des réserves obligatoires dans les départements d'outre-mer est spécifique à ces départements, et tout mouvement sur les réserves obligatoires en métropole n'appelle pas nécessairement une telle mesure pour ce qui concerne les département d'outre-mer. Le conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer examinera lors de son prochain conseil de surveillance, au mois de novembre, si l'évolution de la situation économique et monétaire dans les départements d'outre-mer y justifie une décision sur le niveau des réserves obligatoires. La fixation par les établissements de crédit de leurs " taux de base " est une décision de gestion, qui ne relève pas de la responsabilité des pouvoirs publics. La modification du niveau des réserves obligatoires ne se traduit pas nécessairement par un ajustement des " taux de base ", même si, du fait de son effet sur les marges des établissements, elle peut conduire ces derniers à modifier leurs taux d'intérêts créditeurs ou débiteurs.
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