Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, l'évocation par M. le président de la République, lors de la visite dont il a honoré les trois Etats baltes à la mi-mai, des problèmes posés par le maintien illégitime de troupes ex-soviétiques dans ces républiques devenues indépendantes. Il lui demande quelle a été la réaction de la Russie à la dénonciation par le chef de l'Etat français de la présence anormale et choquante des militaires russes ou d'autres Etats de la C.E.I. dans les pays baltes reconnus, désormais, comme souverains. La qualité des relations franco-russes a-t-elle permis d'obtenir des dirigeants de la Russie des engagements précis quant aux dates de départ des Etats baltes des troupes ex-soviétiques ? Si ce retour pose des problèmes de logement en Russie pour les militaires quittant l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, la Communauté économique européenne ou la France, dans le cadre de ses relations bilatérales avec la Russie, ne pourraient-elles pas proposer leur concours aux gouvernements de la C.E.I. pour solutionner ce problème ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/08/1992
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France, par la voix du Président de la République, lors de sa visite d'Etat en Lituanie, en Lettonie et en Estonie a pris une position claire et sans ambiguïté sur le retrait des troupes russes des Etats baltes. Celui-ci doit intervenir le plus rapidement possible, dans la mesure où ces pays, pleinement souverains, le souhaitent. La France, qui n'a jamais reconnu l'annexion des Etats baltes, les soutient pleinement sur ce principe. Il leur revient de trouver par des négociations une solution bilatérale avec la Russie, afin de régler le calendrier et les modalités de ce retrait. Les Etats baltes savent qu'ils peuvent compter sur la bonne volonté du Président Eltsine, qui a soutenu la restauration de leur indépendance, y compris lors des heures difficiles du coup d'Etat manqué en août 1991. Nous déplorons cependant pour notre part, les lenteurs et les difficultés qui accompagnent la mise en oeuvre de la décision de retrait, prise dès le début de cette année, mais nous restons confiants dans la possibilité de voir trouver prochainement un accord entre les parties concernées. Faute de celui-ci, il serait toutefois nécessaire de saisir les instances internationales. Une fois l'accord, que nous espérons, trouvé entre les Etats baltes et la Russie, il pourra être envisagé d'apporter une aide spéciale pour faciliter les opérations de retrait. La conférence de la C.E.E. qui s'est réunie à Lisbonne les 23 et 24 mai a consacré un groupe de travail spécifique à cette question. Il conviendra de la régler en son temps, sans se dissimuler que le relogement des troupes russes n'est qu'un aspect particulier d'un problème politique plus vaste, auquel la France accorde toute l'attention qu'il mérite.
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