Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à Mme le ministre délégué aux affaires européennes l'étonnement suscité par la lecture de ses déclarations parues dans le journal Le Progrès du 30 mai 1992. On peut y lire qu'à la question : " Maastricht passionne les parlementaires, non l'ensemble des Français ? ", elle répond : " Il est vrai qu'une grande proportion des Français sont sans opinion. S'ils restent indifférents, c'est qu'ils ne perçoivent pas assez ce que l'Europe apporte à leur vie quotidienne. On peut le comprendre car personne ne le leur dit. Voit-on, par exemple, sur les routes françaises que tel équipement a été réalisé grâce à des fonds européens ? " Il lui demande de préciser quels sont les équipements sur des routes françaises ayant été réalisés en 1990, 1991 et devant l'être en 1992 grâce à des fonds européens. Il lui demande, par ailleurs, de rappeler quels sont les prélèvements, que le Sénat connaît bien, effectués par la Communauté économique européenne sur les ressources nationales françaises (plus de 90 milliards en 1992). Il lui demande comment il se peut qu'elle feigne d'ignorer que la Communauté économique européenne prélève sur les ressources nationales de la France nettement plus que notre pays ne perçoit en retour de ladite communauté. En 1990 et 1991, combien de milliards la Communauté a-t-elle prélevés sur la France en plus de ce qu'elle lui a redistribué ?
- page 1241
La question est caduque
Page mise à jour le