Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 11/06/1992
M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la chute actuelle des cours de la viande ovine et sur l'accroissement incontrôlé des importations en provenance de pays extérieurs à la Communauté économique européenne, notamment de Nouvelle-Zélande. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend rapidement mettre en oeuvre afin de rétablir l'équilibre du marché et d'établir des contrôles véritables des pratiques commerciales déloyales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/07/1992
Réponse. - La suppression de la classe zone sensible a entraîné en 1991 une augmentation très significative des exportations néo-zélandaise vers la France. C'est pourquoi, dès l'automne dernier, le Gouvernement a rappelé à la Commission ses engagements de surveillance des importations et attiré son attention sur les conséquences qui pourraient en résulter en terme d'équilibre du marché. Lors du conseil des ministres du 30 juin 1992, le ministre de l'agriculture et de la forêt français a insisté auprès de la Commission sur la nécessité de mesures de sauvegarde si la progression des importations néo-zélandaises à bas prix se poursuivait. De plus, des contacts bilatéraux ont eu lieu avec les Néo-Zélandais pour leur faire part de nos impératifs.
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