Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/06/1992
M. Pierre Biarnès attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'évolution qui conduit de plus en plus d'universités métropolitaines à fermer leurs portes aux jeunes Français titulaires d'un baccalauréat obtenu cependant dans le système d'enseignement français à l'étranger, pour réserver l'entrée dans leurs facultés et instituts exclusivement ou au moins en priorité aux élèves ayant obtenu ce diplôme dans leur ressort académique respectif, comme l'atteste, après bien d'autres décisions analogues, une lettre du 4 mai dernier adressée à un candidat du lycée français " Jean-Mermoz " de Dakar à l'admission en 1re année du DEUG de l'université " Paul-Sabatier " (Toulouse III). Cette décision, comme bien d'autres semblables, est contraire à plusieurs directives du ministère de l'éducation nationale, qui préconisent une attitude inverse. Comment concilier ces directives ministérielles équitablement favorables aux Français de l'étranger avec l'autonomie des universités de plus en plus défavorables à l'inverse à ceux-ci ? Une clarification et un très ferme rappel à l'ordre s'imposent.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1992
Réponse. - L'inscription dans les universités de la métropole des titulaires du baccalauréat français de l'étranger étant rendue plus complexe en raison de l'éloignement, le dispositif existant mis en place pour faciliter leurs démarches, à l'aide d'un formulaire spécial, a été renforcé cette année. A cet effet, les recteurs et présidents d'université viennent de recevoir la consigne, par voie de circulaire, de transmettre les dossiers qui auraient été refusés par les trois universités demandées, au rectorat de rattachement de l'université choisie en premier voeu et d'en informer simultanément les services compétents. S'agissant des procédures télématiques d'inscription mises en place dans plusieurs académies, il va de soi que les titulaires du baccalauréat français de l'étranger n'ont pas l'obligation formelle de se connecter au réseau depuis leur pays de résidence pour être assurés d'obtenir une inscription. Certaines académies se chargent, par exemple, de saisirdirectement les données fournies par le candidat, lors de sa démarche, dans le réseau existant. L'ensemble des mesures actuellement en vigueur a pour effet de permettre au groupe de travail rectoral chargé, dans chaque académie, du suivi des inscriptions de traiter individuellement toutes les demandes présentées dans les délais requis. Ainsi, les bacheliers n'ayant pu obtenir d'inscription pourront-ils être progressivement affectés dans un établissement, compte tenu de leur domicile, de leur situation de famille et de leurs voeux exprimés.
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