Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 02/07/1992

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la situation à laquelle se trouvent exposés les services de La Poste depuis le changement de statuts intervenu à leur égard. Il souligne en particulier, à l'appel de l'Association nationale des brigadiers de La Poste, qu'un dysfonctionnement s'est introduit au sein de ce service public qui souffre à présent de l'absence de directives nationales, et que sévit désormais une certaine déréglementation. Il demande qu'une plus grande attention soit aussi accordée aux nombreuses revendications concernant les changements de gestion, les diminutions d'effectifs, les réductions de missions des brigadiers, ainsi que les fermetures de bureau, afin que la notion de " qualité " de ce service public ne soit pas bafouée.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 17/09/1992

Réponse. - La mise en oeuvre de la réforme de La Poste conduit à une politique active de déconcentration visant à une plus grande autonomie des services départementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement à l'étude à la direction générale de La oste, en concertation avec les organisations de personnel, consiste à définir des orientations générales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui répond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations générales visent une amélioration du professionnalisme des agents remplaçants. Le niveau de qualification et de formation de ces agents devra en effet correspondre aux différentes missions qui leur sont confiées, de manière à maintenir en toutes circonstances une bonne qualité de prestations. Des dispositifs seront prévus pour faciliter la mobilité fonctionnelle et favoriser la promotion des intéressés. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les différentes équipes de remplacement de manière à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. En tout état de cause, la mission des agents des brigades de réserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur rôle sera toujours considéré comme essentiel et complémentaire à celui des receveurs dans la mesure où ils participent, au travers de leur mission, à une présence postale de qualité, principalement dans les zones rurales. En ce qui concerne la situation des bureaux de poste, La Poste entend maintenir sa présence en l'adaptant aux attentes de ses publics. A cet effet, les schémas départementaux de présence postale, qui sont en cours de réalisation, réservent une place importante à la définition de nouvelles formes de présence en milieu rural pour maintenir la proximité et l'attractivité du réseau postal. Ces éléments s'inscrivent dans une large concertation au plan local. En liaison avec les municipalités et de concert avec les conseils postaux locaux, des aménagements sont apportés afin que l'implantation postale reste en harmonie avec l'évolution des besoins du public.

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