Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 09/07/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les moyens dont disposent les inspecteurs de l'éducation nationale pour accomplir leur mission. Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du premier degré ont des missions de plus en plus diversifiées d'inspection, d'évaluation, d'animation et de formation qui les conduisent à des déplacements fréquents. Ils assurent ces déplacements par l'usage de leur véhicule personnel et perçoivent à ce titre un remboursement kilométrique calculé sur la base de 10 000 à 12 000 kilomètres par an. Depuis deux ans, les contingents kilométriques alloués aux inspecteurs de l'éducation nationale ont été diminués au moment où la mission de ces derniers tendait à couvrir un secteur géographique plus large. Aussi, il lui demande quel est son avis sur cette question. Il lui demande également quels sont les moyens engagés pour permettre aux inspecteurs de l'éducationnationale de remplir leur mission.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/08/1992
Réponse. - Les crédits destinés à la prise en charge des frais de déplacement des personnels à vocation itinérante sont globalisés dans la dotation de fonctionnement de chaque académie depuis l'exercice 1991. L'alourdissement des charges résultant de l'effet conjugué des modifications réglementaires et des missions nouvelles liées à la politique pour l'école a été pris en compte lors de la préparation du budget. Ainsi des mesures nouvelles ont été inscrites, à ce titre, en lois de finances 1991 et 1992 sur les chapitres concernés. Naturellement, de nouvelles mesures ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances 1993.
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