Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'intégration la revalorisation de 1,8 p. 100 à partir du 1er juillet du revenu minimum d'insertion (RMI). Il lui demande 1° Quelle a été au cours du premier semestre de cette année l'évolution du nombre de personnes seules et de couples bénéficiaires du RMI en France, dans la région Rhônes-Alpes et dans le département du Rhône ; 2° Le nombre de bénéficiaires du RMI pour lesquels a été trouvée une réelle insertion au cours du premier semestre de 1992 en France, dans la région Rhône-Alpes et dans le département du Rhône ; 3° Le pourcentage d'étrangers bénéficiaires du RMI en France, en Rhône-Alpes et dans le département du Rhône, en distinguant l'arrondissement de Lyon et celui de Villefranche-sur-Saône et parmi ces bénéficiaires le pourcentage des personnes seules et celui des couples.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/03/1993
Réponse. - 1° Le tableau ci-joint retrace pour le département du Rhône, la région Rhône-Alpes et l'ensemble de la métropole la répartition des personnes couvertes par le RMI en distinguant les personnes appartenant à une famille constituée d'un couple avec ou sans enfants, celles appartenant à une famille monoparentale et les isolés sans enfants. 45 p. 100 des personnes couvertes font parties de familles biparentales pour la métropole, ce taux n'est que de 39 p. 100 pour le Rhône. Le tableau II retrace pour le Rhône, la région Rhône-Alpes et l'ensemble de la métropole la répartition des ménages allocataires (chaque ménage compte pour une unité quel que soit le nombre de personnes le constituant) et l'évolution sur six mois, de décembre 1991 à juin 1992. Pour la métropole, la croissance est peu différenciée suivant le type de famille. La croissance a été globalement plus forte dans la région Rhône-Alpes, cette croissance est un peu plus accentuée pour les isolés sans enfants et nettement plus accentuée pour les couples (avec ou sans enfants). 2° La réinsertion des bénéficiaires du RMI dans un emploi est évaluée à partir d'échantillons nationaux, ce qui ne permet pas d'obtenir des statistiques départementales ; par contre, le tableau III ci-joint permet de retracer par département le nombre de bénéficiaires du RMI ayant bénéficié d'une mesure favorisant l'accès à l'emploi. 3° Pour l'ensemble de la métropole, les bénéficiaires du RMI comprennent 1,7 p. 100 de ressortissants de la CEE et 11,1 p. 100 de ressortissants d'autres pays. Le Rhône est le département qui a la plus grande proportion d'étrangers parmi les bénéficiaires du RMI (34 p. 100, originaires ou non de la CEE) ; la région Rhône-Alpes a un taux d'étrangers (27 p. 100) plus du double du taux national. ( NOTA Voir tableau page 563 ). ( NOTA Voir tableau page 563 ). ( NOTA Voir tableau page 563 ). Source ANPE, CNASEA, SESI.
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