Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 16/07/1992

Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui faire connaître les travaux et les conclusions de la commission d'étude mise en place le 30 avril 1992, afin d'étudier les conditions d'application des bénéfices de campagne (campagne double) pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Elle lui demande également de lui faire connaître l'évaluation du coût des mesures à prendre. Elle lui demande enfin de lui faire savoir quelles mesures il envisage pour que le budget 1993 de la nation prévoit les crédits nécessaires à l'application d'une telle mesure.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 27/08/1992

Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : il convient de noter au regard de l'égalité des droits entre les générations du feu, que lors des conflits précédents, le bénéfice de la campagne double a été accordé aux seuls fonctionnaires et assimilés et non à l'ensemble des anciens combattants assujettis à tout autre régime de sécurité sociale. Le décret n° 57-195 du 14 février 1957 ouvre droit, pour cette période, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, le temps passé sur ce territoire compte pour deux fois sa durée dans le calcul de la retraite. Cependant, de véritables difficultés susbsistent au regard de ce qui a été accordé aux précédentes générations du feu. Les conséquences financières d'une éventuelle mesure sont à l'étude.

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