Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/07/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les préoccupations du syndicat national des experts numismates et numismates professionnels, à l'égard du développement de la vente de monnaies de collection en qualité de produit d'investissement, cette commercialisation s'effectuant souvent à des prix prohibitifs, faisant appel, dans de très nombreux cas, à la collaboration d'agents d'assurance ou de courtiers en assurance. Si la bonne foi de ces intermédiaires d'assurance n'est pas à mettre en cause, il semblerait que ces sociétés d'investissement utilisent ces agents d'assurance ou ces courtiers en assurance, soit comme indicateurs, soit comme intermédiaires ensuite rémunérés pour leurs services. Il lui demande de lui préciser l'état actuel des enquêtes qui seraient en cours dans ses services pour apprécier ces pratiques.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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