Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/07/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les préoccupations et propositions des planteurs de betteraves du Nord et du Pas-de-Calais s'exprimant dans le cadre de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais (CIB). Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à l'instauration d'un quota unique et d'un prix unique avec la suppression de toute aide nationale, demandant une redistribution de ce quota en fonction de référence de production récente, soulignant la nécessité de maintenir le système du report et proposant pour répondre à de nouvelles demandes de la société en matière d'environnement, la mise en place de contrats betteraviers à destination du non-alimentaire, dont le premier débouché serait l'éthanol-carburant.
- page 1595
Réponse du ministère : Économie publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le projet de réforme présenté par la Confédération générale des planteurs de betteraves présente un intérêt certain. La suppression des aides nationales et la redistribution des quotas en fonction de la production réelle permettraient aux producteurs les plus efficaces - et dans ce domaine les agriculteurs français sont particulièrement bien placés - d'accroître leurs parts de marché. La réforme de l'organisation commune du marché du sucre, qui n'avait pas été engagée en même temps que la réforme générale de la politique agricole commune (PAC) au cours des derniers mois, pourrait être abordée à l'automne. Il n'est pas sûr que les premières propositions de la commission aillent dans le sens souhaité par la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB). Le Gouvernement français, pour sa part, soutiendra les projets favorisant non les mises en jachère ou les contingents, mais le développement d'une production compétitive, que celle-ci soit à usage alimentaire ou industrielle.
- page 2065
Page mise à jour le