Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 23/07/1992

Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le Premier ministre de lui préciser les raisons motivant une hausse de 1,8 p. 100 des allocations familiales au 1er juillet, hausse ne correspondant en rien à l'évolution du coût de vie, aux besoins des familles et aux possibilités financières de satisfaire celles-ci. Elle lui demande, également, de préciser les raisons motivant le détournement de dizaines de milliards versés par la cotisation patronale pour les allocations familiales et détournés vers d'autres utilisations. Elle lui demande, enfin, de lui justifier la baisse régulière de la cotisation patronale ramenée de 9 à 5,4 p. 100 actuellement et dont le maintien permettrait de fixer le montant des allocations familiales à 800 francs dès le premier enfant ainsi que le proposent les élus communistes.

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La question est caduque

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